Déclaration obligatoire des émissions de GES maintenant officialisée

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Le 2 juin dernier, le gouvernement du Québec communique publiquement les modifications apportées au règlement sur la déclaration des émissions de GES sur son territoire. Le gouvernement s’attend à recevoir un minimum de 215 avis de déclaration conforment à la nouvelle règlementation d’ici le 1er juin 2011. En abaissant le seuil de déclaration de cinq fois, votre entreprise pourrait maintenant être visée par ce règlement, par exemple si vous êtes une entreprise qui consomme une quantité appréciable de combustibles fossiles ou qui utilisent de grandes quantité de réfrigérants. Mieux vaut prévoir à l’avance et faire ses devoirs dans ce dossier, parce que la mise en place d’un marché du carbone « règlementé » se structure et le Québec en fait partie avec un coût de départ prévu de 10 $ canadiens par droit d’émission. Les changements dans la règlementation seront applicables dès la mi-juin 2010 pour toutes les entreprises émettant 10 000 tonnes de dioxyde de carbone équivalent et plus. Si vous voulez avoir l’heure juste sur votre situation, les professionnels d’OCO Technologie se feront un plaisir de vous éclairer.

Cette entrée a été publiée le 1 juillet 2010 à 21 h 44 min sous la catégorie Non classé (Tags: , , ). Vous pouvez suivre toutes les réponses à cette entrée via le fil suivant RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire suivre cette entrée à partir de votre site web.

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