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Déclaration obligatoire des émissions de GES maintenant officialisée

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Le 2 juin dernier, le gouvernement du Québec communique publiquement les modifications apportées au règlement sur la déclaration des émissions de GES sur son territoire. Le gouvernement s’attend à recevoir un minimum de 215 avis de déclaration conforment à la nouvelle règlementation d’ici le 1er juin 2011. En abaissant le seuil de déclaration de cinq fois, votre entreprise pourrait maintenant être visée par ce règlement, par exemple si vous êtes une entreprise qui consomme une quantité appréciable de combustibles fossiles ou qui utilisent de grandes quantité de réfrigérants. Mieux vaut prévoir à l’avance et faire ses devoirs dans ce dossier, parce que la mise en place d’un marché du carbone « règlementé » se structure et le Québec en fait partie avec un coût de départ prévu de 10 $ canadiens par droit d’émission. Les changements dans la règlementation seront applicables dès la mi-juin 2010 pour toutes les entreprises émettant 10 000 tonnes de dioxyde de carbone équivalent et plus. Si vous voulez avoir l’heure juste sur votre situation, les professionnels d’OCO Technologie se feront un plaisir de vous éclairer.

Grands émetteurs, êtes-vous prêts pour votre déclaration fédérale?

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Le 11 juillet 2009, le gouvernement du Canada publiait dans la Gazette du Canada (volume 143, numéro 28), un avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour l’année 2009. Par cet avis, toute personne exploitant une installation pendant l’année civile 2009 et émettant plus de 50 kt CO2e est assujettie aux exigences de déclaration énoncées dans cet avis. La date limite pour produire et attester une telle déclaration est le 1er juin 2010. La déclaration des émissions doit être faite à l’aide du système de déclaration à guichet unique d’Environnement Canada (service en ligne) et une copie des calculs et des documents ayant permis la déclaration doit être conservée par un responsable de l’installation durant une période de 3 ans suivant la déclaration, soit jusqu’au 1er juin 2010.

Ce programme de déclaration des émissions de GES du gouvernement du Canada est obligatoire pour toutes les entreprises ayant des installations au Canada et émettant plus de 50 kt CO2e par année. Il est de la responsabilité de chaque entreprise de déterminer si ses émissions dépassent ce seuil de déclaration. Selon le Guide technique pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada, « toute personne qui contrevient aux dispositions de la LCPE (1999) pour non-déclaration, retard de déclaration ou déclaration erronée verra son dossier transmis au service de l’application de la loi et pourra faire l’objet de mesures coercitives ». Les entreprises ayant des émissions sous le seuil de déclaration peuvent, sans y être contraintes, déclarer leurs émissions.

Mais la grande question est que représente 50 kt CO2e. À titre informatif, pour émettre annuellement 50 kt CO2e dans l’atmosphère, une entreprise devrait brûler environ

  • 26 500 000 m3 de gaz naturel, ou
  • 18 000 000 litres de diesel en combustion fixe, ou encore
  • 16 000 000 d’huile lourde.

Vous pensez que votre entreprise se situe dans une de ces situations, ou une autre équivalente, contactez l’équipe d’OCO Technologies afin d’avoir une assistance dans votre déclaration des émissions de GES pour l’année 2009. Et rappelez-vous, la date limite pour faire parvenir la déclaration au gouvernement du Canada est le 1er juin 2010.

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